Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Nos produits sont des ebooks numériques (formats PDF / EPUB) téléchargeables immédiatement après l'achat. La présente politique précise vos droits en matière de remboursement.
Absence de droit de rétractation sur le contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En validant votre commande, vous demandez expressément l'accès immédiat au fichier et vous renoncez à votre droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement n'est possible une fois le produit téléchargé ou le lien de téléchargement délivré.
Exceptions — remboursement possible
Un remboursement (ou un nouvel envoi du fichier) est accordé dans les cas suivants :
- fichier corrompu, illisible ou impossible à télécharger ;
- produit reçu non conforme à sa description ;
- double achat ou paiement en double du même produit.
Comment demander un remboursement
Contactez-nous sous 14 jours à contact@smartia-agency.fr en précisant votre numéro de commande et le problème rencontré. Si la demande est justifiée, nous procéderons à un nouvel envoi du fichier ou au remboursement sur le moyen de paiement d'origine, dans les meilleurs délais.
Garanties légales
Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Contact
Smartia (Smart IA Agency) — contact@smartia-agency.fr