Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16/07/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur la boutique en ligne Smartia. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »).
1. Identification du Vendeur
- Nom commercial : Smartia (Smart IA Agency)
- Responsable : Marwan Ventinhas
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 104 335 625 00018
- Adresse : 177 Chemin de Lanusse, 31200 Toulouse, France
- E-mail : contact@smartia-agency.fr
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Produits
Le Vendeur commercialise des ebooks (livres numériques) aux formats PDF et/ou EPUB, à télécharger. Il s'agit de contenus numériques non fournis sur support matériel. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit ; les visuels de couverture sont fournis à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s), vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée au moment de la commande, par carte bancaire (via Shopify Payments) ou tout autre moyen proposé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison des produits numériques
Aucune livraison physique n'a lieu. Après confirmation du paiement, le Client reçoit immédiatement un lien de téléchargement (à l'écran et/ou par e-mail). Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail. En cas de problème, écrire à contact@smartia-agency.fr.
7. Droit de rétractation — Renonciation (contenu numérique)
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit mis à disposition, sauf défaut avéré du fichier (voir article 8).
8. Garanties et réclamations
Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés. En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme à la description, le Client contacte contact@smartia-agency.fr sous 14 jours : le Vendeur procédera à un nouvel envoi du fichier ou, à défaut, à un remboursement.
9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les ebooks et leur contenu restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont interdits : la revente, le partage, la diffusion publique, la mise à disposition en téléchargement et la reproduction totale ou partielle à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable.
10. Responsabilité
Les ebooks ont une vocation informative et pédagogique. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de leur contenu, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@smartia-agency.fr. Voir la Politique de confidentialité du Site.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@smartia-agency.fr.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le Vendeur (réclamation écrite à contact@smartia-agency.fr).
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
[Le Vendeur adhérera à un médiateur de la consommation agréé, dont le nom et le site seront indiqués ici.]
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.